Depuis 2020, une succession de textes sur la réforme de l’isolement et de la contention a engendré une évolution substantielle du cadre juridique relatif à l’isolement. En 2021, l’ARS Nouvelle-Aquitaine avait missionné l’ORS afin de dresser un premier état des lieux du recours à l’isolement et à la contention dans...
Recours à l’isolement et à la contention dans les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie de Nouvelle-Aquitaine. D’après l’exploitation des rapports annuels
Auteur : DEBARRE J.
Date d'édition : 13 décembre 2021
Financeurs : Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Producteurs : Observatoire régional de la Santé Nouvelle-Aquitaine
Nombre de pages : 6
Face à un nouveau cadre législatif et réglementaire (article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021), l’ARS Nouvelle-Aquitaine a initié une dynamique régionale sur ce thème, avec notamment la création d’un groupe de travail, dans le but d’élaborer un plan d’actions régionales et de...