Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

 

Éditeur du site et responsable de la publication :

Le site www.ors-na.org est la propriété de l’Observatoire Régional de Santé Nouvelle-Aquitaine (ORS N-A), association loi 1901 (N° SIRET 824 186 530 00047, CODE APE 9499Z),

dont le siège est situé 58 rue Abbé de l’Epée – 33000 BORDEAUX

Téléphone : 05 56 56 99 60 – courriel : [email protected]

Responsable de la publication :
M. Guy CLUA
Président du Conseil d’administration

 

Conception graphique, développement et hébergement du site :

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Création de site internet, agence digitale à Lyon
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HÉBERGEMENT
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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’ORS NA met à la disposition des internautes son site Internet www.ors-na.org et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.ors-na.org est subordonnée au respect de la présente notice légale que l’ORS NA se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.ors-na.org entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

L’ORS NA s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. L’ORS NA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : en cours
L’utilisateur est ainsi informé :

1. que, conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations recueillies à la réception d’un courriel, d’une demande d’information, d’une saisine du délégué à la protection des données ou lors de l’inscription à notre lettre d’information, ne sont jamais transmises à des tiers. Le formulaire de contact et les demandes d’abonnement ou d’information limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
   2. qu’il dispose, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
   3. qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du site par courrier à adresser au siège social ou par mail. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’ORS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en remplissant notre formulaire de contact

Geneviève Pons

ORS Nouvelle-Aquitaine

58 rue Abbé de l’Epée – 33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 56 99 60           [email protected]

 

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Durée de conservation des données

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