Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

 

Éditeur du site et responsable de la publication :

Le site www.ors-na.org est la propriété de l’Observatoire Régional de Santé Nouvelle-Aquitaine (ORS N-A), association loi 1901 (N° SIRET 824 186 530 00013, CODE APE 9499Z),

dont le siège est situé 102 cours du Maréchal Juin – 33000 BORDEAUX

Téléphone : 05 56 56 99 60 – courriel : contact@ors-na.org

Responsable de la publication :
Pr Pierre INGRAND
Président du Conseil d’administration

 

Conception graphique, développement et hébergement du site :

AGENCE CWA SARL
54 avenue de la Révolution – 87000 LIMOGES
RCS Limoges : 511.986.481
N.I.I. :FR54511986481
APE : 7021 Z

Tél : (+33)5 35 54 07 58
Email : contact@agence-cwa.com

 

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’ORS NA met à la disposition des internautes son site Internet www.ors-na.org et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.ors-na.org est subordonnée au respect de la présente notice légale que l’ORS NA se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.ors-na.org entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

L’ORS NA s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. L’ORS NA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : en cours
L’utilisateur est ainsi informé :

  1. que, conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations recueillies à la réception d’un courriel, d’une demande d’information, d’une saisine du délégué à la protection des données ou lors de l’inscription à notre lettre d’information, ne sont jamais transmises à des tiers. Le formulaire de contact et les demandes d’abonnement ou d’information limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
    2. qu’il dispose, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
    3. qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du site par courrier à adresser au siège social ou par mail. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’ORS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en remplissant notre formulaire de contact

Geneviève Pons

ORS Nouvelle-Aquitaine

102 cours du Maréchal Juin – 33000 BORDEAUX

Tél. 05 56 56 99 60           dpd@ors-na.org

 

Complément d’informations 

  • Le site de l’ORS N-A ne contient aucune publicité.
  • Le site de l’ORS N-A n’utilise pas de cookies à l’exception de Google analytics (outil d’analyse d’audience).
  • Les adresses IP des machines visitant le site ne sont enregistrées qu’à des fins statistiques de mesure d’audience.
  • Les données collectées servent uniquement au traitement des abonnements et des demandes d’information ou à la saisine du DPO.

 

Durée de conservation des données

Procédure Durée de conservation des données
Contact pour demande d’information Temps de traitement de la demande
Inscription à la Lettre d’information Jusqu’au désabonnement volontaire de la personne
Saisine du délégué à la protection des données Temps de traitement de la demande

 

ARTICLE 4 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.ors-na.org est une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, photos, images, logos et autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation, copie, traduction, adaptation, modification, diffusion partielle ou totale du site, autre que pour l’usage strictement personnel de l’internaute, est interdite sauf accord préalable écrit de l’ORS N-A, et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les logos et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESPONSABILITÉ

L’ORS N-A apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. L’ORS N-A décline toute responsabilité quant à l’utilisation du site. L’ORS N-A a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment. Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, l’association ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.