Le Parlement a demandé d’étudier un barème pour les pensions d’invalidité qui soit cohérent avec celui de l’AAH. L’IGAS a été chargée en décembre 2011 de préparer les éléments de ce rapport. Il est rappelé que deux processus distincts peuvent conduire à  l’ouverture de droits à  un revenu de remplacement : l’AAH, processus solidaire dispose d’un barème ; l’autre processus, la pension d’invalidité est assurantiel et ne dispose pas de barème. Dans un petit nombre de cas, un demandeur peut solliciter les deux processus. La question posée est de savoir si les outils de l’AAH étaient mobilisés pour l’évaluation des pensions d’invalidité, quels en seraient les principaux effets ? L’étude présentée ici a été réalisée dans la Vienne au premier trimestre 2012. Elle avait pour objectif de comparer les avis donnés pour un même demandeur dont la demande a été instruite par les équipes pluridisciplinaires de la MDPH 86 et par celles de la CPAM 86 et plus précisément par ses médecins conseils. Les résultats montrent que si les avis rendus entre les deux organismes concordent dans 2 cas sur 3, la MDPH 86 rend moins d’avis positifs que la CPAM 86. Le processus « AAH » avec son barème apparaà®t donc plus sélectif.

Document complet : http://www.ors-poitou-charentes.org/pdf/yQTUdZIGAS2012.pdf

Résumé : NULL

Écrit par ABALLEA (P.), GAUTIER (C.), LEGARS (E.), DEMONDION (B.), LAMBERT (P.), DUROUX (F.)