La loi du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) étend la compétence de la Conférence des financeurs à l’habitat inclusif. C’est dans ce cadre que la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) des Deux-Sèvres a missionné l’ORS Nouvelle-Aquitaine afin de recenser les dispositifs d’habitat regroupé et inclusif existants actuellement ou en projet dans le département des Deux-Sèvres.
L’habitat intermédiaire dans les Deux-Sèvres dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusif
Rapport
